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Analyses de jurisprudence

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CJUE, grande chambre25 juillet 2018

CCP et combinaisons de principes actifs : ce que change l'arrêt Teva c. Gilead

Quand une combinaison de principes actifs est-elle « protégée par un brevet de base » ? La Cour pose un double test qui reste la référence pour les demandes de CCP.

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